Jeudi 7 avril 2022, à l’auditorium Charles Aznavour, Christian Bruschi, professeur émérite d’histoire du droit et des institutions à l’Université Aix-Marseille, nous a offert la quatrième conférence de l’année organisée par les Amis du Vieil Istres : Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle face au roi absolu et aux Lumières.
En 1487, le comté de Provence rejoint le royaume de France. Mais ce n’est qu’en 1501 que Louis XII établit à Aix un Parlement (l’endroit où l’on parle), soit une Cour de justice qui statuait le plus souvent en dernière instance. Dans ces Parlements (Provinces et Paris), les membres n’étaient pas élus mais nommés par le roi. Ils étaient chargés d’appliquer les ordonnances royales après un enregistrement officiel. Mais, parfois, lors de désaccords, ces enregistrements tardaient. Ils étaient alors soumis à des critiques qui repoussaient l’application de ces lois royales de plusieurs années. Le monarque avait dans tous les cas le dernier mot.
On connait l’adage, un peu caricatural : le Mistral, le Parlement et la Durance sont les trois fléaux de la Provence … Mais Christian Bruschi nous a cependant présenté un Parlement de Provence plutôt prudent et réservé, préférant la conciliation à l’opposition. Au XVIIIe siècle, les divers arrêts du Parlement démontrent qu’il ne s’est pas vraiment ouvert aux Lumières et aux idées nouvelles à l’exception du domaine économique où il a plutôt favorisé le libéralisme naissant.
Un Parlement modéré certes mais qui a su parfois prendre parti, notamment avec une majorité de Gallicans dans ses membres qui ne reconnaissaient pas la pleine autorité du Pape sur l’Eglise. Le Parlement d’Aix a par exemple prôné la sécularisation de l’enseignement et interdit la Compagnie des Jésuites en Provence. Côté pénal, dans ses jugements et instructions, le Parlement de Provence était réticent à l’idée de l’intime conviction. Il ne connaissait que la théorie des preuves légales pour annoncer un verdict. Pour cela, il avait recours à la torture pour faire avouer les suspects, un supplice pourtant aboli par Louis XVI.
Les Parlements de Paris et de Province ont été affaiblis et certains dissous sous Louis XV. Mais dans un but de réconciliation, Louis XVI les a rétablis. Eclaboussé par divers scandales, celui de Provence a vécu pitoyablement ses dernières années avant d’être définitivement, supprimé lors de la Révolution.
Prochaine conférence : jeudi 28 avril 2022, 18h00 à l’auditorium André Noël : Machiavel par Bernard Mille, vice-président de l’Académie d’Aix-en-Provence.
