Statuts de l’association
Statuts modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 1992, signés par le Président René Giroussens et certifiés exacts par le secrétaire général Alex Morata.
I. Buts et composition de l’association :
- Article 1 : L’association dite LES AMIS DU VIEIL ISTRES fondée le 8 août 1947 a pour but de grouper les personnes qui s’intéressent à l’histoire depuis les temps les plus reculés, de réunir tous les documents qui permettent de reconstituer cette histoire, d’en assurer la conservation et la garde, de pratiquer toutes recherches scientifiques, littéraires et artistiques qui se rattachent aux différentes branches de son activité, de participer à l’administration du musée d’Istres. Sa durée est illimitée.
Adresse siège social musée d’Istres : 4, place du Puits Neuf (la Maison des Traditions, Bd. de la République depuis janvier 2014) - Article 2 : Les moyens d’actions de l’association sont : les bulletins, publications, mémoires, conférences, expositions, sorties collectives. Elle participe éventuellement à des séances de prospections, de recherches et de fouilles.
- Article 3 : L’association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et de membres honoraires désignés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
Les membres actifs doivent prendre part aux travaux de l’association, à toutes les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires. Ils ont accès aux conseil d’administration. Tout membre de l’association peut poser sa candidature au conseil d’administration. Il doit faire connaitre son intention par lettre datée et signée, adressée au Président (ou au vice-président en l’absence du président), dans un délai de 10 jours avant la date fixée par l’assemblée générale qui sera portée à leur connaissance par voie de presse et convocation individuelle.
Pour être membre bienfaiteur, il faut avoir versé à l’association à titre de DON, une somme égale au moins à deux cotisations de membre actif. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le CA aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont électeurs à l’assemblée générale mais inéligibles.La qualité de membre fondateur est réservée uniquement aux membres actifs qui, le 8 août 1947, ont fondé l’association. - Article 4 : La cotisation est exigible de tous les membres sauf des membres honoraires. Elle est annuelle et payable chaque année. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation de membre actif est fixée chaque année par l’assemblée générale.
- Article 5 : La qualité de membre de l’association se perd par la démission, par le non paiement de la cotisation ou encore par la radiation prononcée par le CA, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
- Article 6 : Tout membre de l’association s’engage à respecter et à faire respecter les règlements et décisions de celle-ci.
- Article 7 : L’association et son bureau ne sont pas responsables des accidents matériels et corporels qui pourraient survenir aux adhérents par le fait ou à l’occasion de fouilles, sorties, recherches ou prospections, et pour lesquelles il ne leurs est fait aucune obligation.
- Article 8 : Tout membre de l’association s’interdit l’emploi du titre LES AMIS DU VIEIL ISTRES dans toute affaire ayant un caractère politique ou religieux. Les discussions à ce sujet sont formellement prohibées.
II. Administration et fonctionnement :
- Article 9 : L’association est administrée par un CA composé de 15 membres élus au scrutin secret par l’AG. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres qui devient définitif par le vote de la prochaine assemblée. Les membres sortant sont rééligibles. Le vote par procuration par un membre de l’AG est admis, dans la limite de deux procurations. Elles doivent mentionner expressément les noms et prénoms du membre représenté et du membre votant.
- Article 10 : Le conseil se compose d’un président, de deux vice-présidents, d’un trésorier général, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire général, d’un secrétaire adjoint et de 8 conseillers. Sont choisis au besoin (sans faire partie du conseil) d’un conseiller juridique et deux auditeurs aux comptes.
- Article 11 : Le CA se réunit en principe tous les mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande écrite du tiers de ses membres. La présence de la moitié du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu P.V. des séances et les P.V. sont signés par le Président et le secrétaire sur un registre spécial. Tout membre absent sans excuse à trois reprises consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
- Article 12 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
- Article 13 : L’AG se réunit au moins une fois par an lorsqu’elle est convoquée par le CA ou sur demande écrite du tiers des adhérents à jour de leur cotisation. Pour délibérer valablement, elle doit se composer ou être représentée par un quart de ses adhérents. Elle entend le compte-rendu moral, vote le rapport d’activités et le bilan financier de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement des membres du CA.
- Article 14 : Les dépenses sont ordonnées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un vice-président en cas d’empêchement du Président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
III. Modifications des statuts:
- Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du CA ou du 1/10ème (au moins) des membres composant l’AG. Cette dernière proposition doit être adressée au moins 8 jours avant la séance. L’assemblée pour délibérer valablement doit se composer au moins du quart des membres en exercice. Si la proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée dans un intervalle de 15 jours au moins et peut cette fois délibérée quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
IV. Musée d’Istres :
- Article 16 : La cession des immeubles et des collections appartenant à l’association, a été effectuée au profit de la municipalité d’Istres dans un protocole d’accord en date du 6 janvier 1987.Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’AG des AVI le 31 janvier 1987 puis ratifié par le conseil municipal dans sa séance du 31 mars 1987. Ce protocole prévoit l’hébergement de l’association dans une salle du Musée d’Istres et la participation de quatre de ses membres au CA.
V. Dissolution de la Société:
- Article 17 : L’AG appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée à cet effet, doit comprendre la moitié plus des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours et peut cette fois valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.